L’accumulation des papiers peut parfois être une source de préoccupation. Combien de temps conserver les différents types de documents administratifs est une question fréquente. En effet, les documents administratifs s’amoncellent et de votre côté vous commencez à être submergé par la situation. Un tri s’impose, mais attention de ne pas jeter des papiers encore utiles. Si vous êtes perdu, nous vous proposons de faire le point sur la conservation des documents.
Quels sont les papiers que je peux jeter ?
Actuellement, vous vous demandez combien de temps garder les papiers. Une question tout à fait légitime et pour trouver la bonne réponse, tout dépend de la nature des documents. La conservation des papiers entre dans un cadre bien précis en fonction de la nature des documents. Il est important de connaître la durée de conservation de chaque type de document, que vous soyez un professionnel mais aussi un particulier.
Concernant les assurances, nous vous conseillons de conserver les contrats et les avis d’échéance pendant au moins 2 ans et il s’agit de la même méthodologie à appliquer pour les courriers de résiliation. En revanche, vous devez conserver toutes les factures d’achat et la carte grise du véhicule lorsque vous êtes encore le propriétaire de ce dernier. Nous vous conseillons d’appliquer exactement la même vigilance concernant les factures de réparation. Pensez également à conserver les bulletins de versement des prestations familiales, les bulletins de salaire, et les bulletins de paie jusqu’à la liquidation des droits à la retraite.
Au-delà de 3 ans, vous pouvez vous séparer des contraventions. Pour les talons de chèques et les relevés de compte, il vous suffit d’appliquer un délai de 5 ans. N’oubliez pas de conserver le certificat de travail jusqu’à la liquidation des droits à la retraite. Concernant les documents liés aux impôts et aux taxes, vous allez les conserver pendant au moins 3 ans. Il est également crucial de garder le contrat de mariage de manière permanente pour fournir une preuve en cas de litige concernant les biens apportés ou acquis lors du mariage. De plus, le contrat de travail doit être conservé jusqu’à la retraite, et jusqu’à 30 ans après sa résiliation.
Bien évidemment, vous avez entre-temps des documents qui n’entrent pas dans les différents domaines évoqués précédemment et lorsque les papiers n’ont aucune valeur juridique ou sentimentale, vous pouvez vous en séparer plus aisément. Cependant, il est important de respecter les délais de conservation pour certains documents administratifs. Certains délais peuvent être allongés pour garantir une sécurité supplémentaire.
Quels sont les papiers à garder 10 ans ?
La conservation des papiers peut parfois atteindre 10 ans. Pour d’autres documents, comme les contrats de travail, les relevés bancaires, les papiers de mutuelle et de Sécurité sociale, les factures d’énergie, les factures d’eau, les quittances de loyer, ainsi que divers documents médicaux et fiscaux, la durée de conservation est de 5 ans. C’est le cas pour des factures de travaux conséquents pour votre habitation. Le même principe s’applique pour des papiers d’assurance concernant l’assurance vie et des documents propres aux dommages corporels.
Vous avez peut-être des bordereaux de versement et de ce fait, ou les conservez également pendant une dizaine d’années. Si vous êtes soumis à l’impôt sur la fortune mobilière, vous suivez exactement le même principe.
Quand jeter les papiers des impôts ?
Combien de temps garder les papiers liés aux impôts reste bien évidemment une question récurrente. Votre déclaration d’impôts et de revenus est désormais disponible depuis votre espace en ligne depuis le site du gouvernement. Cependant, vous pouvez les conserver pendant au moins une durée de 3 ans. Il est important de conserver ses propres documents, même si les entreprises offrent des espaces en ligne pour les visualiser, car ils peuvent être nécessaires en cas de litige. C’est exactement le même délai qui sera appliqué pour l’avis d’imposition sur le revenu et l’ensemble des justificatifs utilisés comme pour les frais réels.
Au niveau de la taxe foncière, vous la conservez au moins pendant 1 an, mais ce délai peut être prolongé à 3 ans si jamais vous êtes dans une situation d’abattement ou d’exonération. Un constat que vous retrouvez également avec la taxe d’habitation. Comme expliqué dans le paragraphe précédent, l’impôt sur la fortune immobilière impose une conservation des papiers pendant une période de 10 ans.
Pour éviter d’être submergé par l’accumulation des documents administratifs, vous pourriez songer à vous orienter vers un garde-meuble de confiance comme 1BOX. En effet, un centre de stockage est disponible à Six-Fours-les-Plages, à Colomiers et à Mérignac. Vous retrouvez des garde-meubles de stockage avec une taille variable et sans la moindre durée d’engagement. Idéal pour faire de la place à l’intérieur de votre logement, tout en conservant en sécurité les documents administratifs.
Quand jeter les factures EDF ?
Désormais, la plupart des factures EDF ou d’une manière générale de votre fournisseur d’énergie sont consultables au format numérique. Si vous préférez la version papier, vous pouvez les jeter à partir de 5 ans. De même, les contrats de prêt immobilier doivent être conservés pendant plusieurs années après l’échéance finale.
Durant un déménagement ou lorsque vous avez besoin de faire du tri à l’intérieur du logement, la mise à jour des papiers administratifs constitue une situation chronophage. Ne vous précipitez pas dans la séparation des factures concernant le gaz et l’électricité, car c’est un justificatif d’une grande utilité pour contester un paiement, c’est-à-dire lorsque vous êtes en litige avec votre fournisseur.
Même si vous déménagez, sachez qu’il arrive parfois que l’ancien fournisseur demande une régularisation. Si vous n’êtes pas en mesure de produire toutes les factures appropriées, vous pourriez vous lancer dans un dossier compliqué. Cependant, la situation devient beaucoup plus paisible à partir du moment où vous êtes en mesure de fournir l’ensemble des factures.
À quel moment jeter les papiers d’assurance ?
Vous avez probablement de multiples assurances liées à votre habitation, à votre automobile ou à d’autres contrats venant compléter votre protection. Résultat, vous avez un dossier bien fourni et vous souhaitez y mettre de l’ordre. Pour les quittances, les avis d’échéance, les preuves de
paiement et les courriers de résiliation, vous devez conserver les papiers pendant 2 ans. Il est également important de conserver les procès-verbaux, tels que ceux pour amendes ou travaux de construction, selon les délais légaux spécifiques.
Pour les documents liés aux dommages corporels et à l’assurance-vie, vous allez cette fois-ci respecter un délai de 10 ans. Cependant, conservez précieusement le relevé d’information de votre assurance automobile, car c’est un document à garder auprès de vous à vie. Pour les contrats d’assurance ayant expiré, vous pouvez vous en séparer après 2 ans.
Un tri minutieux en suivant nos recommandations
Désormais, vous avez toutes les informations nécessaires pour connaître les documents à conserver et ceux à jeter. Il est également crucial de conserver des documents relatifs à la vie de famille, tels que le livret de famille, pendant au moins 5 ans. Si vous manquez d’espace, orientez-vous directement vers un garde-meuble afin de disposer d’un lieu sécurisé dans lequel vous allez entreposer l’ensemble de vos documents administratifs.
